FORMULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 441 224, FORMULA est une SCI créée le 22 novembre 1989. Elle est domiciliée 1 rue de Roz Ar Wern, 22700 Perros-Guirec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK ELIES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FORMULA
INSEE- Dénomination
- FORMULA
- SIREN
- 352 441 224
- SIRET (siège)
- 352 441 224 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR16352441224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 441 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 1989
- Siège social
- 1 RUE DE ROZ AR WERN, 22700, PERROS-GUIREC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FORMULA
L'acquisition de tout terrain nu en vue de construire des locaux à usage professionnel. La prise à bail dans le cadre d'un contrat de crédit bail immobilier de tout ensemble immobilier à usage professionnel.L'exploitation par location ou autrement de tout immeuble qu'elle aura acquis,construit ou pris à bail dans le cadre d'un contrat de crédit bail
Finances de FORMULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMULA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORMULA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22700 PERROS-GUIRECSiègeActif
352 441 224 00032 · ouvert le 16 novembre 1989 · NAF 6820B
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
352 441 224 00016 · ouvert le 16 novembre 1989 · NAF 702C
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
352 441 224 00024 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORMULA
INPIComptes annuels de FORMULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMULA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16314
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024P01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-25.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 mai 2014 · N° 11/21410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 05 février 2013 · N° 12/02647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : ELIES Patrick
- création
Date d'effet : 22 novembre 1989
Questions fréquentes sur FORMULA
Quel est le numéro SIREN de FORMULA ?
Le numéro SIREN de FORMULA est 352 441 224. Le SIRET de son siège social est 352 441 224 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16352441224.
Qui dirige FORMULA ?
FORMULA est dirigée par PATRICK ELIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORMULA ?
Le siège social de FORMULA est situé 1 rue de Roz Ar Wern, 22700 Perros-Guirec.
FORMULA est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMULA.
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