FORMULA SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
FORMULA SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2020, identifiée par le SIREN 840 709 422. Son siège social est situé 63 Via Erbosa, 59100 Prato. Son activité principale relève du code NAF 3091Z. La direction est assurée par DANIELA FRATI en qualité de autre.
Fiche d'identité de FORMULA SRL
INSEE- Dénomination
- FORMULA SRL
- SIREN
- 840 709 422
- SIRET (siège)
- 840 709 422 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44840709422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 709 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 3091Z
- Date de création
- 10 décembre 2020
- Siège social
- 63 VIA ERBOSA, 59100 PRATO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORMULA SRL
Production et commercialisation de pièces de vélo
Finances de FORMULA SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMULA SRL
INSEEÉtablissements de FORMULA SRL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59100 PRATOSiègeActif
840 709 422 00017 · NAF 7010Z
- 06000 NICEActif
840 709 422 00025 · NAF 3091Z
Documents juridiques de FORMULA SRL
INPIComptes annuels de FORMULA SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULA SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMULA SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMULA SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMULA SRL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16314
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024P01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-25.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 mai 2014 · N° 11/21410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 05 février 2013 · N° 12/02647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMULA SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMULA SRL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 10 décembre 2020
Questions fréquentes sur FORMULA SRL
Quel est le numéro SIREN de FORMULA SRL ?
Le numéro SIREN de FORMULA SRL est 840 709 422. Le SIRET de son siège social est 840 709 422 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44840709422.
Qui dirige FORMULA SRL ?
FORMULA SRL est dirigée par DANIELA FRATI, autre.
Où se situe le siège social de FORMULA SRL ?
Le siège social de FORMULA SRL est situé 63 Via Erbosa, 59100 Prato.
FORMULA SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMULA SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMULA SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMULA SRL.
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