FORMULE CE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORMULE CE est une SARL immatriculée le 2 novembre 2006 sous le numéro SIREN 494 153 596. Elle est domiciliée 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FORMULE CE
INSEE- Dénomination
- FORMULE CE
- SIREN
- 494 153 596
- SIRET (siège)
- 494 153 596 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR03494153596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 153 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 21 AV MARCEL DASSAULT 21-23, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FORMULE CE
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de FORMULE CE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMULE CE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMULE CE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
494 153 596 00031 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4690Z
- 91300 MASSYFermé
494 153 596 00015 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 4642Z
- 93340 LE RAINCYFermé
494 153 596 00023 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4690Z
Documents juridiques de FORMULE CE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMULE CE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULE CE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMULE CE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMULE CE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2013. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMULE CE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMULE CE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMULE CE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur FORMULE CE
Quel est le numéro SIREN de FORMULE CE ?
Le numéro SIREN de FORMULE CE est 494 153 596. Le SIRET de son siège social est 494 153 596 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494153596.
Où se situe le siège social de FORMULE CE ?
Le siège social de FORMULE CE est situé 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil.
FORMULE CE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMULE CE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMULE CE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMULE CE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Montfermeil