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FORMULE CE COM

Active
Siren495 304 503SARL93100 MONTREUILCréée le 01 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMULE CE COM est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 495 304 503. Son siège social est situé 44 rue de Vincennes, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMULE CE COM

Dénomination
FORMULE CE COM
SIREN
495 304 503
SIRET (siège)
495 304 503 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09495304503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 304 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
44 RUE DE VINCENNES, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMULE CE COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMULE CE COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMULE CE COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    495 304 503 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4649Z

Documents juridiques de FORMULE CE COM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORMULE CE COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULE CE COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMULE CE COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMULE CE COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMULE CE COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMULE CE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMULE CE COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur FORMULE CE COM

Quel est le numéro SIREN de FORMULE CE COM ?

Le numéro SIREN de FORMULE CE COM est 495 304 503. Le SIRET de son siège social est 495 304 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09495304503.

Où se situe le siège social de FORMULE CE COM ?

Le siège social de FORMULE CE COM est situé 44 rue de Vincennes, 93100 Montreuil.

FORMULE CE COM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMULE CE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMULE CE COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMULE CE COM.

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