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FORMULE DECO

Active
Siren490 379 542SARL94600 CHOISY-LE-ROICréée le 16 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMULE DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 379 542. Elle est domiciliée 61 rue Noel, 94600 Choisy-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMULE DECO

Dénomination
FORMULE DECO
SIREN
490 379 542
SIRET (siège)
490 379 542 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69490379542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 379 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
16 mai 2006
Siège social
61 RUE NOEL, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMULE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMULE DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMULE DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeFermé

    490 379 542 00015 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 8230Z

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    490 379 542 00023 · ouvert le 29 février 2008 · NAF 8230Z

Documents juridiques de FORMULE DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORMULE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMULE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMULE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMULE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMULE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMULE DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur FORMULE DECO

Quel est le numéro SIREN de FORMULE DECO ?

Le numéro SIREN de FORMULE DECO est 490 379 542. Le SIRET de son siège social est 490 379 542 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490379542.

Où se situe le siège social de FORMULE DECO ?

Le siège social de FORMULE DECO est situé 61 rue Noel, 94600 Choisy-le-Roi.

FORMULE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMULE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMULE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMULE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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