FORMULE KART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORMULE KART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1994, identifiée par le SIREN 393 987 839. Elle est domiciliée 6 rue Charles Coulomb zi, 14120 Mondeville. L'entreprise déclare le code NAF 926C comme activité principale.
Fiche d'identité de FORMULE KART
INSEE- Dénomination
- FORMULE KART
- SIREN
- 393 987 839
- SIRET (siège)
- 393 987 839 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02393987839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 987 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 926C
- Date de création
- 14 février 1994
- Siège social
- 6 RUE CHARLES COULOMB ZI, 14120, MONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FORMULE KART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMULE KART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FORMULE KART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14120 MONDEVILLESiègeFermé
393 987 839 00015 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 926C
Documents juridiques de FORMULE KART
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMULE KART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULE KART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMULE KART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMULE KART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMULE KART. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMULE KART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMULE KART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1994
Questions fréquentes sur FORMULE KART
Quel est le numéro SIREN de FORMULE KART ?
Le numéro SIREN de FORMULE KART est 393 987 839. Le SIRET de son siège social est 393 987 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02393987839.
Où se situe le siège social de FORMULE KART ?
Le siège social de FORMULE KART est situé 6 rue Charles Coulomb zi, 14120 Mondeville.
FORMULE KART est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMULE KART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMULE KART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMULE KART.
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