FORMULE M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 298 677, FORMULE M est une SARL créée le 11 août 1988. Elle est domiciliée 47 av Carnot, 94230 Cachan. L'entreprise déclare le code NAF 6503 comme activité principale.
Fiche d'identité de FORMULE M
INSEE- Dénomination
- FORMULE M
- SIREN
- 341 298 677
- SIRET (siège)
- 341 298 677 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30341298677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 298 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6503
- Date de création
- 11 août 1988
- Siège social
- 47 AV CARNOT, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORMULE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMULE M
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMULE M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94230 CACHANSiègeFermé
341 298 677 00020 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 6503
Documents juridiques de FORMULE M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FORMULE M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMULE M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMULE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMULE M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMULE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMULE M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1988
Questions fréquentes sur FORMULE M
Quel est le numéro SIREN de FORMULE M ?
Le numéro SIREN de FORMULE M est 341 298 677. Le SIRET de son siège social est 341 298 677 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30341298677.
Où se situe le siège social de FORMULE M ?
Le siège social de FORMULE M est situé 47 av Carnot, 94230 Cachan.
FORMULE M est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMULE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMULE M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMULE M.
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