FORMULES
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
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- Capital social
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- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 917 402, FORMULES est une 5499 créée le 26 décembre 1988. Son siège social est situé 12 rue de Port Mahon, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.
Fiche d'identité de FORMULES
INSEE- Dénomination
- FORMULES
- SIREN
- 348 917 402
- SIRET (siège)
- 348 917 402 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95348917402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 917 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 26 décembre 1988
- Siège social
- 12 RUE DE PORT MAHON, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORMULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMULES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMULES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
348 917 402 00011 · ouvert le 26 décembre 1988 · NAF 804C
Documents juridiques de FORMULES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FORMULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMULES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00749
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009117
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01713
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06234
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07896
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09344
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04655
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01906
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05784
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/08282
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/06927
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05427
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01182
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09734
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10109
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08284
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00527
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Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03325
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/06657
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00723
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025034291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09079
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/09740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/10704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/09520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01957
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01032
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00079
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025008428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06678
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2025 · N° 25-80.802
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/10149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/10029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/06677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/07008
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/09647
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 février 2025 · N° 24/09222
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 février 2025 · N° 24/05527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 24/09798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05620
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05531
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/08981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/08765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/08405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/08024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04954
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/08216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/04972
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/09223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/06375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06797
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07462
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07098
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/05714
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03891
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03248
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04825
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/07458
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04955
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04169
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01374
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03928
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/04319
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/04638
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03772
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02219
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/04373
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02929
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/05333
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/04852
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00323
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/04697
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/04959
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/05088
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/05376
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/10276
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/03190
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01937
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/03001
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/04105
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02709
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/03462
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/04788
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/03835
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08296
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01280
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00592
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Décision du 07 mai 2024 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00329
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/07284
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Décision du 16 avril 2024 · N° 23/08275
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/08629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/08984
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/08927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00013
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/13735
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.734
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Décision du 07 février 2014 · N° 12/09099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-02.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1988
Questions fréquentes sur FORMULES
Quel est le numéro SIREN de FORMULES ?
Le numéro SIREN de FORMULES est 348 917 402. Le SIRET de son siège social est 348 917 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95348917402.
Où se situe le siège social de FORMULES ?
Le siège social de FORMULES est situé 12 rue de Port Mahon, 75002 Paris 2.
FORMULES est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMULES.
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