CheckersProcédures

FORMULES ETANCHE

Active
Siren830 422 598SARL21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 23 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 422 598, FORMULES ETANCHE est une SARL créée le 23 juin 2017. Elle est domiciliée 17 All du Breuil, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par RAFIK KHERBACHE, gérant.

Fiche d'identité de FORMULES ETANCHE

Dénomination
FORMULES ETANCHE
SIREN
830 422 598
SIRET (siège)
830 422 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25830422598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 422 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
23 juin 2017
Siège social
17 ALL DU BREUIL, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMULES ETANCHE

Étanchéité - bardage - couverture

Finances de FORMULES ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMULES ETANCHE

RK

RAFIK KHERBACHE

Gérant

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

Établissements de FORMULES ETANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    830 422 598 00011 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4399A

Documents juridiques de FORMULES ETANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de FORMULES ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULES ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMULES ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMULES ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2019. Clôturée le 23 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMULES ETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMULES ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMULES ETANCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur FORMULES ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de FORMULES ETANCHE ?

Le numéro SIREN de FORMULES ETANCHE est 830 422 598. Le SIRET de son siège social est 830 422 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25830422598.

Qui dirige FORMULES ETANCHE ?

FORMULES ETANCHE est dirigée par RAFIK KHERBACHE, gérant.

Où se situe le siège social de FORMULES ETANCHE ?

Le siège social de FORMULES ETANCHE est situé 17 All du Breuil, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

FORMULES ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMULES ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMULES ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMULES ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'étanchéification

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399A

Entreprises à Chevigny-Saint-Sauveur

Toutes les entreprises à Chevigny-Saint-Sauveur