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FORMUS

Active
Siren538 713 785SARL20213 PENTA-DI-CASINCACréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FORMUS est une SARL immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 713 785. Le siège social de l'entreprise se trouve LD MUSOLEU Allée des Palmiers, 20213 Penta-Di-Casinca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Pascal MORAZZANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMUS

Dénomination
FORMUS
SIREN
538 713 785
SIRET (siège)
538 713 785 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20538713785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 713 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
LD MUSOLEU Allée des Palmiers, 20213, PENTA-DI-CASINCA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMUS

Intermédiaire Prestataire de services Conseil en gestion

Finances de FORMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMUS

PM

Pascal MORAZZANI

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024

Anciens dirigeants (2)

JM

Jean-François MORAZZANI

Gérant · de février 2022 à septembre 2024

JM

Joseph MORAZZANI

Gérant(e) · de décembre 2011 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20213 PENTA-DI-CASINCASiègeActif

    538 713 785 00011 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FORMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMUS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    MORAZZANI Jean-François nom d'usage : MORAZZANI n'est plus gérant. MORAZZANI Pascal Olivier nom d'usage : MORAZZANI devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Gérant : MORAZZANI Jean-François

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur FORMUS

Quel est le numéro SIREN de FORMUS ?

Le numéro SIREN de FORMUS est 538 713 785. Le SIRET de son siège social est 538 713 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538713785.

Qui dirige FORMUS ?

FORMUS est dirigée par Pascal MORAZZANI, gérant.

Où se situe le siège social de FORMUS ?

Le siège social de FORMUS est situé LD MUSOLEU Allée des Palmiers, 20213 Penta-Di-Casinca.

FORMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMUS.

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