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FORMUSTE

Active
Siren794 113 977SAS75011 PARIS 11Créée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMUSTE est une SAS immatriculée le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 113 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 bd Richard Lenoir 69-75, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMUSTE

Dénomination
FORMUSTE
SIREN
794 113 977
SIRET (siège)
794 113 977 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21794113977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 113 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
69 BD RICHARD LENOIR 69-75, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMUSTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMUSTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    794 113 977 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMUSTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de FORMUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMUSTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMUSTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-08 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur FORMUSTE

Quel est le numéro SIREN de FORMUSTE ?

Le numéro SIREN de FORMUSTE est 794 113 977. Le SIRET de son siège social est 794 113 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21794113977.

Où se situe le siège social de FORMUSTE ?

Le siège social de FORMUSTE est situé 69 bd Richard Lenoir 69-75, 75011 Paris 11.

FORMUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMUSTE.

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