FORMYOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FORMYOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 452 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de Prony, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL Levy, gérant.
Fiche d'identité de FORMYOD
INSEE- Dénomination
- FORMYOD
- SIREN
- 538 452 327
- SIRET (siège)
- 538 452 327 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR85538452327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 452 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 49 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FORMYOD
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FORMYOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMYOD
INSEEAutre
Autre
Établissements de FORMYOD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
538 452 327 00033 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
538 452 327 00017 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
538 452 327 00025 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORMYOD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMYOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMYOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMYOD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMYOD.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 août 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement - et encore 49 rue de Prony - 75017 Paris. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. N° RG : 17/13150
1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMYOD. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/08882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMYOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMYOD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-08-29 · Jugement modifiant le plan de redressement - et encore 49 rue de Prony - 75017 Paris. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. N° RG : 17/13150
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Levy, Jean-Paul, modification de l'Associé Levy, Jean-Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-12-07
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur FORMYOD
Quel est le numéro SIREN de FORMYOD ?
Le numéro SIREN de FORMYOD est 538 452 327. Le SIRET de son siège social est 538 452 327 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538452327.
Qui dirige FORMYOD ?
FORMYOD est dirigée par JEAN-PAUL Levy, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORMYOD ?
Le siège social de FORMYOD est situé 49 rue de Prony, 75017 Paris.
FORMYOD est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMYOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMYOD est-elle en procédure collective ?
FORMYOD a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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