FORNASIER GERALD

Active

Siren480 452 358SARL31180 CASTELMAUROUCréée le 17 février 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FORNASIER GERALD est une SARL immatriculée le 17 février 2005 sous le numéro SIREN 480 452 358. Elle est domiciliée 0021 Rte de Lavalette, 31180 Castelmaurou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FORNASIER GERALD

INSEE

Dénomination: FORNASIER GERALD
SIREN: 480 452 358
SIRET (siège): 480 452 358 00033
N° TVA intracommunautaire: FR39480452358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 452 358
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 17 février 2005
Siège social: 0021 RTE DE LAVALETTE, 31180, CASTELMAUROU
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de FORNASIER GERALD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORNASIER GERALD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORNASIER GERALD

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

31180 CASTELMAUROUSiègeFermé
480 452 358 00033 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 4399C
31100 TOULOUSEFermé
480 452 358 00017 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 452V
31140 FONBEAUZARDFermé
480 452 358 00025 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de FORNASIER GERALD

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

Acte

Dépôt du 21 août 2006

Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de FORNASIER GERALD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORNASIER GERALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORNASIER GERALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORNASIER GERALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORNASIER GERALD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORNASIER GERALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORNASIER GERALD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
06 novembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

15 mai 2025création
Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur FORNASIER GERALD

Quel est le numéro SIREN de FORNASIER GERALD ?

Le numéro SIREN de FORNASIER GERALD est 480 452 358. Le SIRET de son siège social est 480 452 358 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480452358.

Où se situe le siège social de FORNASIER GERALD ?

Le siège social de FORNASIER GERALD est situé 0021 Rte de Lavalette, 31180 Castelmaurou.