FORNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORNES est une SARL immatriculée le 3 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 358 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Tourterelles, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 5621Z.
Fiche d'identité de FORNES
INSEE- Dénomination
- FORNES
- SIREN
- 444 358 493
- SIRET (siège)
- 444 358 493 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29444358493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 358 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 03 janvier 2003
- Siège social
- 2 IMP DES TOURTERELLES, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORNES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
444 358 493 00013 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 5621Z
Documents juridiques de FORNES
INPIComptes annuels de FORNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2013. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 24 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORNES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 17 février 2025 · N° 24/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2006 · N° 05-11.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORNES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2003
Questions fréquentes sur FORNES
Quel est le numéro SIREN de FORNES ?
Le numéro SIREN de FORNES est 444 358 493. Le SIRET de son siège social est 444 358 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444358493.
Où se situe le siège social de FORNES ?
Le siège social de FORNES est situé 2 Imp des Tourterelles, 56100 Lorient.
FORNES est-elle toujours en activité ?
Oui, FORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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