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FORNET

Active
Siren491 182 093SARL41500 MERCréée le 19 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORNET est une SARL immatriculée le 19 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 182 093. Elle est domiciliée 4 Rte Nationale, 41500 Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FORNET

Dénomination
FORNET
SIREN
491 182 093
SIRET (siège)
491 182 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85491182093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 182 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
4 RTE NATIONALE, 41500, MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41500 MERSiègeFermé

    491 182 093 00014 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de FORNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2009. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kazanci Muzaffer pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORNET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kazanci Muzaffer pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur FORNET

Quel est le numéro SIREN de FORNET ?

Le numéro SIREN de FORNET est 491 182 093. Le SIRET de son siège social est 491 182 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491182093.

Où se situe le siège social de FORNET ?

Le siège social de FORNET est situé 4 Rte Nationale, 41500 Mer.

FORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, FORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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