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FORPA

Active
Siren501 484 414SARL06410 BIOTCréée le 15 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 484 414, FORPA est une SARL créée le 15 décembre 2007. Elle est domiciliée 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes, Aristote A, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de FORPA

Dénomination
FORPA
SIREN
501 484 414
SIRET (siège)
501 484 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35501484414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 484 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
15 décembre 2007
Siège social
2000 RTE DES LUCIOLES LES ALGORITHMES, ARISTOTE A, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORPA

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de FORPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORPA

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-François Yves DAVID

Gérant(e) · de décembre 2007 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    501 484 414 00013 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 7490B

Documents juridiques de FORPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FORPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2013. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORPA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2007-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2007

Questions fréquentes sur FORPA

Quel est le numéro SIREN de FORPA ?

Le numéro SIREN de FORPA est 501 484 414. Le SIRET de son siège social est 501 484 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501484414.

Où se situe le siège social de FORPA ?

Le siège social de FORPA est situé 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes, Aristote A, 06410 Biot.

FORPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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