CheckersProcédures

FORPAC

Fermée
Siren491 921 615SARL85600 BoufféréRadiée le 13 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FORPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 921 615. Le siège social de l'entreprise se trouve parc d'Activités Vendée Sud Loire VENDEE SUD LOIRE, 85600 Boufféré. L'entreprise déclare le code NAF 4313Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC EVENAT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2018.

Fiche d'identité de FORPAC

Dénomination
FORPAC
SIREN
491 921 615
SIRET (siège)
491 921 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67491921615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 921 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4313Z
Date de création
27 septembre 2006
Date de radiation
13 juillet 2018
Siège social
parc d'Activités Vendée Sud Loire VENDEE SUD LOIRE, 85600, Boufféré
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FORPAC

réalisation de forages de sols et sous-sols, réalisation d'études environnementales

Finances de FORPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORPAC

JE

JEAN-MARC EVENAT

Gérant

FR

FRANCOIS-XAVIER RAVELEAU

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2008

JE

JEAN EVENAT

Gérant

FR

FRANCOIS RAVELEAU

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORPAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85600 BoufféréSiègeFermé

    491 921 615 00010 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 4313Z

  • 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé

    491 921 615 00028 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 4313Z

Documents juridiques de FORPAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2015. Clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FORPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORPAC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : RAVELEAU François-Xavier. Gérant : EVENAT Jean-Marc.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. radiation

    Date d'effet : 13 juillet 2018

Marques déposées par FORPAC

FORPAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORPAC GEOTHERMIE PUITS

    N° 3525846 · Déposée le 21 septembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 21 septembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORPAC

Quel est le numéro SIREN de FORPAC ?

Le numéro SIREN de FORPAC est 491 921 615. Le SIRET de son siège social est 491 921 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491921615.

Qui dirige FORPAC ?

FORPAC est dirigée par JEAN-MARC EVENAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORPAC ?

Le siège social de FORPAC est situé parc d'Activités Vendée Sud Loire VENDEE SUD LOIRE, 85600 Boufféré.

FORPAC est-elle toujours en activité ?

Non, FORPAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2018.

FORPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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