CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 462 200, FORPROBAT est une 5499 créée le 17 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 B Rte de Betting, 57800 Betting. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de FORPROBAT

Dénomination
FORPROBAT
SIREN
950 462 200
SIRET (siège)
950 462 200 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26950462200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 462 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 août 1989
Siège social
89 B RTE DE BETTING, 57800, BETTING
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORPROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORPROBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORPROBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57800 BETTINGSiègeFermé

    950 462 200 00029 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 452V

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHFermé

    950 462 200 00037 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de FORPROBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FORPROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORPROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORPROBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORPROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORPROBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORPROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORPROBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1989

Questions fréquentes sur FORPROBAT

Quel est le numéro SIREN de FORPROBAT ?

Le numéro SIREN de FORPROBAT est 950 462 200. Le SIRET de son siège social est 950 462 200 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950462200.

Où se situe le siège social de FORPROBAT ?

Le siège social de FORPROBAT est situé 89 B Rte de Betting, 57800 Betting.

FORPROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORPROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORPROBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORPROBAT.