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FORS 72

Active
Siren448 104 661Société civile33700 MERIGNACCréée le 08 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

FORS 72 est une société civile immatriculée le 8 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 104 661. Son siège social est situé 224 av Marcel Dassault, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN FERNANDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORS 72

Dénomination
FORS 72
SIREN
448 104 661
SIRET (siège)
448 104 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16448104661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 104 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2003
Siège social
224 AV MARCEL DASSAULT, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORS 72

acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâti

Finances de FORS 72

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORS 72

SF

SEBASTIEN FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

OR

OLIVIER RIGAUDY

Gérant

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

Établissements de FORS 72

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    448 104 661 00013 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de FORS 72

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de FORS 72

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORS 72. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORS 72

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORS 72. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORS 72. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00262

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORS 72 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORS 72

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur FORS 72

Quel est le numéro SIREN de FORS 72 ?

Le numéro SIREN de FORS 72 est 448 104 661. Le SIRET de son siège social est 448 104 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448104661.

Qui dirige FORS 72 ?

FORS 72 est dirigée par SEBASTIEN FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORS 72 ?

Le siège social de FORS 72 est situé 224 av Marcel Dassault, 33700 Merignac.

FORS 72 est-elle toujours en activité ?

Oui, FORS 72 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORS 72 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORS 72.

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