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FORSANS

Active
Siren497 583 971SCI64300 SALLESPISSECréée le 26 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,4 k€
Effectif
Non publié

FORSANS est une SCI immatriculée le 26 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 583 971. Elle est domiciliée 690 Rte Vieille, 64300 Sallespisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE CARSUZAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORSANS

Dénomination
FORSANS
SIREN
497 583 971
SIRET (siège)
497 583 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10497583971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 583 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2007
Siège social
690 RTE VIEILLE, 64300, SALLESPISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORSANS

Acquisition, administration et gestion immobilière, emprunts nécessaires àcet objet, aliénation de ces immeubles

Finances de FORSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORSANS

CC

CHRISTIANE CARSUZAA

Gérant

Depuis la création (26 avril 2007) · 19 ans

CF

CLEMENT FORSANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2007) · 19 ans

SF

SYLVAIN FORSANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2007) · 19 ans

Établissements de FORSANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 SALLESPISSESiègeActif

    497 583 971 00013 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORSANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de FORSANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORSANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORSANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur FORSANS

Quel est le numéro SIREN de FORSANS ?

Le numéro SIREN de FORSANS est 497 583 971. Le SIRET de son siège social est 497 583 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10497583971.

Qui dirige FORSANS ?

FORSANS est dirigée par CHRISTIANE CARSUZAA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORSANS ?

Le siège social de FORSANS est situé 690 Rte Vieille, 64300 Sallespisse.

FORSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORSANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORSANS.

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