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FORSANS ALAIN

Active
Siren313 807 588Entrepreneur individuel40100 DAXCréée le 01 janvier 19781 ou 2

8621Z · Activité des médecins généralistes

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 313 807 588, FORSANS ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée 10 bd de Poyusan, 40100 Dax. FORSANS ALAIN relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de FORSANS ALAIN

Dénomination
FORSANS ALAIN
SIREN
313 807 588
SIRET (siège)
313 807 588 00089
N° TVA intracommunautaire
FR43313807588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 807 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
01 janvier 1978
Effectif
1 ou 2
Siège social
10 BD DE POYUSAN, 40100, DAX
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de FORSANS ALAIN

Activité des médecins généralistes

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Établissements de FORSANS ALAIN

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    313 807 588 00089 · ouvert le 23 juin 2020 · NAF 8621Z

  • 33210 LANGONFermé

    313 807 588 00030 · NAF 851C

  • 64300 ORTHEZFermé

    313 807 588 00048 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 8621Z

  • 40320 SAMADETFermé

    313 807 588 00055 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 8621Z

  • 64410 ARZACQ-ARRAZIGUETFermé

    313 807 588 00063 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 8621Z

  • 40100 DAXFermé

    313 807 588 00071 · ouvert le 11 octobre 2019 · NAF 8621Z

Conformité de FORSANS ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORSANS ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2018. Clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/29

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 26 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MANDON représentée par Maître Christophe MANDON, mandataire judiciaire, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Emmanuel DOUCHIN. N° RG : 09/00029

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Dumousseau Sophie, 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

Aucune mention de FORSANS ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORSANS ALAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-10 · jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/29

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-13 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MANDON représentée par Maître Christophe MANDON, mandataire judiciaire, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Emmanuel DOUCHIN. N° RG : 09/00029

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Dumousseau Sophie, 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur FORSANS ALAIN

Quel est le numéro SIREN de FORSANS ALAIN ?

Le numéro SIREN de FORSANS ALAIN est 313 807 588. Le SIRET de son siège social est 313 807 588 00089. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43313807588.

Où se situe le siège social de FORSANS ALAIN ?

Le siège social de FORSANS ALAIN est situé 10 bd de Poyusan, 40100 Dax.

FORSANS ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FORSANS ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORSANS ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORSANS ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

Combien de salariés compte FORSANS ALAIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FORSANS ALAIN emploie 1 ou 2 salariés.