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930 692 991

Active
Siren930 692 991Entrepreneur individuel Roëzé-sur-SartheCréée le 05 juillet 2024

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 930 692 991

Dénomination
930 692 991
SIREN
930 692 991
SIRET (siège)
930 692 991 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42930692991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 692 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
05 juillet 2024
Siège social
Roëzé-sur-Sarthe
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 692 991

TRANSPORTS CHEVAUX ET PENSIONS COURTES CHEVAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 692 991

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 692 991

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Roëzé-sur-SartheSiègeActif

    930 692 991 00019 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 930 692 991

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 692 991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 692 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 692 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 692 991

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-07-04

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2024