FORSETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORSETI est une société civile de moyens immatriculée le 20 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 463 619. Son siège social est situé 11 rue de Teheran, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par CECILE Dalencon, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FORSETI
INSEE- Dénomination
- FORSETI
- SIREN
- 789 463 619
- SIRET (siège)
- 789 463 619 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69789463619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 463 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 20 novembre 2012
- Siège social
- 11 RUE DE TEHERAN, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORSETI
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice et au développement de la profession d'avocat.
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Finances de FORSETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORSETI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans
F.K.R.
Autre
Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de FORSETI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
789 463 619 00021 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6619A
- 75008 PARISFermé
789 463 619 00013 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6619A
Documents juridiques de FORSETI
INPIComptes annuels de FORSETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORSETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORSETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORSETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORSETI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/16530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/06063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/14467
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Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.448
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-18.887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 juillet 2019 · N° 19/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 juin 2019 · N° 19/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17/22211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-41.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORSETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORSETI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2012
Questions fréquentes sur FORSETI
Quel est le numéro SIREN de FORSETI ?
Le numéro SIREN de FORSETI est 789 463 619. Le SIRET de son siège social est 789 463 619 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69789463619.
Qui dirige FORSETI ?
FORSETI est dirigée par CECILE Dalencon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORSETI ?
Le siège social de FORSETI est situé 11 rue de Teheran, 75008 Paris.
FORSETI est-elle toujours en activité ?
Oui, FORSETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORSETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORSETI.
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