FORT'ANGE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 8tranche Sirene
FORT'ANGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 477 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 3-5 RUE du Beau Clos, 90400 Sevenans. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z) et emploie 8 salariés. Elle est dirigée par Cynthia THIEBAUT, président de sas.
Fiche d'identité de FORT'ANGE
INSEE- Dénomination
- FORT'ANGE
- SIREN
- 953 477 494
- SIRET (siège)
- 953 477 494 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76953477494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 477 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 15 juin 2023
- Effectif
- 8
- Siège social
- 3-5 RUE du Beau Clos, 90400, Sevenans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORT'ANGE
- L'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, traiteur ; - La restauration sur place et à emporter ;
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Finances de FORT'ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORT'ANGE
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORT'ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 SevenansSiègeActif
953 477 494 00017 · NAF 1071C
Documents juridiques de FORT'ANGE
INPIComptes annuels de FORT'ANGE
INPIFORT'ANGE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FORT'ANGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORT'ANGE.
Ouverte le 26 novembre 2024. Plan arrêté le 12 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire avec maintien de Maître Flavien MARCHAL 7 rue du Général Roussel résidence le Saint Christophe - 90000 Belfort en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJRS 28 rue de la République CS 16473 - 25019 Besançon administrateur judiciaire avec mission d'assister la société dans sa gestion .
Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORT'ANGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORT'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORT'ANGE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-05-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Président : THIEBAUT Cynthia ; Directeur général : POMART Frédéric
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-19 · jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire avec maintien de Maître Flavien MARCHAL 7 rue du Général Roussel résidence le Saint Christophe - 90000 Belfort en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJRS 28 rue de la République CS 16473 - 25019 Besançon administrateur judiciaire avec mission d'assister la société dans sa gestion .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur FORT'ANGE
Quel est le numéro SIREN de FORT'ANGE ?
Le numéro SIREN de FORT'ANGE est 953 477 494. Le SIRET de son siège social est 953 477 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76953477494.
Qui dirige FORT'ANGE ?
FORT'ANGE est dirigée par Cynthia THIEBAUT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORT'ANGE ?
Le siège social de FORT'ANGE est situé 3-5 RUE du Beau Clos, 90400 Sevenans.
FORT'ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORT'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORT'ANGE est-elle en procédure collective ?
FORT'ANGE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte FORT'ANGE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FORT'ANGE emploie 8 salariés.
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