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FORT BASTILLE

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Siren480 645 894SARL38000 GRENOBLECréée le 12 février 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FORT BASTILLE est une SARL immatriculée le 12 février 2005 sous le numéro SIREN 480 645 894. Le siège social de l'entreprise se trouve Fort de la Bastille, 38000 Grenoble. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de FORT BASTILLE

Dénomination
FORT BASTILLE
SIREN
480 645 894
SIRET (siège)
480 645 894 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05480645894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 645 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 février 2005
Siège social
FORT DE LA BASTILLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FORT BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORT BASTILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORT BASTILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    480 645 894 00019 · ouvert le 12 février 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de FORT BASTILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Conformité de FORT BASTILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORT BASTILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2009. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORT BASTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORT BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORT BASTILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2005

Questions fréquentes sur FORT BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de FORT BASTILLE ?

Le numéro SIREN de FORT BASTILLE est 480 645 894. Le SIRET de son siège social est 480 645 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480645894.

Où se situe le siège social de FORT BASTILLE ?

Le siège social de FORT BASTILLE est situé Fort de la Bastille, 38000 Grenoble.

FORT BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORT BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORT BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORT BASTILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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