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FORT-BAT

Active
Siren479 012 221SARL66330 CABESTANYCréée le 01 octobre 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FORT-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 012 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Andre Ampere Centre d'Affaires Equinoxe, 66330 Cabestany. FORT-BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de FORT-BAT

Dénomination
FORT-BAT
SIREN
479 012 221
SIRET (siège)
479 012 221 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08479012221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 012 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
11 AV ANDRE AMPERE CENTRE D'AFFAIRES EQUINOXE, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FORT-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORT-BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORT-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    479 012 221 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de FORT-BAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FORT-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORT-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 janvier 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORT-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORT-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORT-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : KURI Yusuf

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 janvier 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur FORT-BAT

Quel est le numéro SIREN de FORT-BAT ?

Le numéro SIREN de FORT-BAT est 479 012 221. Le SIRET de son siège social est 479 012 221 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479012221.

Où se situe le siège social de FORT-BAT ?

Le siège social de FORT-BAT est situé 11 av Andre Ampere Centre d'Affaires Equinoxe, 66330 Cabestany.

FORT-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORT-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORT-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORT-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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