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FORT'BAT

Active
Siren485 034 540SARL60000 BEAUVAISCréée le 05 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORT'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 034 540. Son siège social est situé 40 rue de Clermont, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FORT'BAT

Dénomination
FORT'BAT
SIREN
485 034 540
SIRET (siège)
485 034 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36485034540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 034 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
40 RUE DE CLERMONT, 60000, BEAUVAIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FORT'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORT'BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORT'BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeFermé

    485 034 540 00016 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 452V

  • 60000 BEAUVAISFermé

    485 034 540 00024 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4399C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    485 034 540 00032 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de FORT'BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FORT'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORT'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORT'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORT'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2009. Clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORT'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORT'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORT'BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : CELIK Nugman.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-11-14 · Début d'activité : 2005-12-05

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : CELIK Nugman

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur FORT'BAT

Quel est le numéro SIREN de FORT'BAT ?

Le numéro SIREN de FORT'BAT est 485 034 540. Le SIRET de son siège social est 485 034 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36485034540.

Où se situe le siège social de FORT'BAT ?

Le siège social de FORT'BAT est situé 40 rue de Clermont, 60000 Beauvais.

FORT'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORT'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORT'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORT'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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