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FORT L'ECLUSE

Active
Siren327 490 124Société civile74520 CHEVRIERCréée le 05 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 490 124, FORT L'ECLUSE est une société civile créée le 5 juillet 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Vergers, 74520 Chevrier. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. FREDERIC RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORT L'ECLUSE

Dénomination
FORT L'ECLUSE
SIREN
327 490 124
SIRET (siège)
327 490 124 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64327490124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 490 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
184 400 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
05 juillet 1983
Siège social
5 CHE DES VERGERS , 74520, CHEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORT L'ECLUSE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de FORT L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORT L'ECLUSE

FR

FREDERIC RAYMOND

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

JM

Jean MARMILLOUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

DM

Denis MARMILLOUD

Associé indéfiniment responsable

DM

David MARMILLOUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

PM

Pauline MARMILLOUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

Anciens dirigeants (3)

NG

n'est plus gérant GROB

GROB Grégory nom d'usage · de juin 2024 à novembre 2025

JB

Jean David Co-Gérant : RAYMOND Frédéric Co-Gérant : MARMILLOUD Denis BAISAMY

Gérant, Associé · de juillet 1983 à juin 2024

GG

Grégory GROB

Gérant, Associé · de avril 2019 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORT L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 CHEVRIERSiègeActif

    327 490 124 00010 · ouvert le 05 juillet 1983 · NAF 0124Z

Documents juridiques de FORT L'ECLUSE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FORT L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORT L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORT L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORT L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORT L'ECLUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORT L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORT L'ECLUSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BAISAMY Jean David nom d'usage : BAISAMY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    GROB Grégory nom d'usage : GROB n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé : BAISAMY Jean, David ; Gérant, Associé : RAYMOND Frédéric ; Gérant, Associé : GROB Grégory ; Associé : MARMILLOUD Jean-Marie ; Associé : MARMILLOUD David ; Associé : MARMILLOUD Pauline

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé : BAISAMY Jean, David ; Gérant, Associé : RAYMOND Frédéric ; Associé : MARMILLOUD Jean-Marie ; Associé : MARMILLOUD David ; Associé : MARMILLOUD Pauline

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Co-gérant associé : BAISAMY Jean, David Co-gérant associé : RAYMOND Frédéric Co-gérant associé : MARMILLOUD Denis

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-07-05 · Début d'activité : 1983-07-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1983

Questions fréquentes sur FORT L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de FORT L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de FORT L'ECLUSE est 327 490 124. Le SIRET de son siège social est 327 490 124 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64327490124.

Qui dirige FORT L'ECLUSE ?

FORT L'ECLUSE est dirigée par FREDERIC RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORT L'ECLUSE ?

Le siège social de FORT L'ECLUSE est situé 5 Che des Vergers, 74520 Chevrier.

FORT L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORT L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORT L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORT L'ECLUSE.

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