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FORT PASCAL

Active
Siren422 634 378Entrepreneur individuel06500 MENTONCréée le 26 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 634 378, FORT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 26 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3044 Rte du Mont-Gros les Myrthes Bat A, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de FORT PASCAL

Dénomination
FORT PASCAL
SIREN
422 634 378
SIRET (siège)
422 634 378 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44422634378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 634 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
26 décembre 2022
Siège social
3044 RTE DU MONT-GROS LES MYRTHES BAT A, 06500, MENTON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORT PASCAL

SNACK, AVEC SA LIVRAISON

Finances de FORT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORT PASCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    422 634 378 00026 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4332A

  • 06500 MentonSiègeActif

    422 634 378 00034 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5610C

  • 06500 MENTONFermé

    422 634 378 00018 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 158B

Documents juridiques de FORT PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FORT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FORT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur FORT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FORT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FORT PASCAL est 422 634 378. Le SIRET de son siège social est 422 634 378 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422634378.

Où se situe le siège social de FORT PASCAL ?

Le siège social de FORT PASCAL est situé 3044 Rte du Mont-Gros les Myrthes Bat A, 06500 Menton.

FORT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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