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FORTAS BASILE

Active
Siren303 190 920Entrepreneur individuel97220 LA TRINITECréée le 01 janvier 1973

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 303 190 920, FORTAS BASILE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1973. Son siège social est situé Cite du Bac la Trinite, 97220 La Trinite. FORTAS BASILE relève du secteur transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A).

Fiche d'identité de FORTAS BASILE

Dénomination
FORTAS BASILE
SIREN
303 190 920
SIRET (siège)
303 190 920 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86303190920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 190 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
CITE DU BAC LA TRINITE, 97220, LA TRINITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTAS BASILE

Transports routiers réguliers de voyageurs

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Établissements de FORTAS BASILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97220 LA TRINITESiègeFermé

    303 190 920 00015 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 4939A

Conformité de FORTAS BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTAS BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORTAS BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORTAS BASILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur FORTAS BASILE

Quel est le numéro SIREN de FORTAS BASILE ?

Le numéro SIREN de FORTAS BASILE est 303 190 920. Le SIRET de son siège social est 303 190 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86303190920.

Où se situe le siège social de FORTAS BASILE ?

Le siège social de FORTAS BASILE est situé Cite du Bac la Trinite, 97220 La Trinite.

FORTAS BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTAS BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTAS BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTAS BASILE.

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