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FORTAT DAVID

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Siren801 494 402Entrepreneur individuel41130 SELLES SUR CHERCréée le 07 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 801 494 402, FORTAT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 7 avril 2014. Elle est domiciliée 40 Saugirard, 41130 Selles sur Cher. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORTAT DAVID

Dénomination
FORTAT DAVID
SIREN
801 494 402
SIRET (siège)
801 494 402 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76801494402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 494 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
07 avril 2014
Siège social
40 SAUGIRARD, 41130, SELLES SUR CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTAT DAVID

Autres travaux de finition

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Finances de FORTAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTAT DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORTAT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41130 SELLES SUR CHERSiègeActif

    801 494 402 00010 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 4339Z

Documents juridiques de FORTAT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORTAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTAT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORTAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTAT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2014

Questions fréquentes sur FORTAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de FORTAT DAVID ?

Le numéro SIREN de FORTAT DAVID est 801 494 402. Le SIRET de son siège social est 801 494 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76801494402.

Où se situe le siège social de FORTAT DAVID ?

Le siège social de FORTAT DAVID est situé 40 Saugirard, 41130 Selles sur Cher.

FORTAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTAT DAVID.

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