FORTBATI
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 877 630, FORTBATI est une SARL créée le 4 juillet 2008. Son siège social est situé 56 rue de la Croix de Vernailles, 91150 Etampes. FORTBATI relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de FORTBATI
INSEE- Dénomination
- FORTBATI
- SIREN
- 504 877 630
- SIRET (siège)
- 504 877 630 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18504877630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 877 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 04 juillet 2008
- Siège social
- 56 RUE DE LA CROIX DE VERNAILLES, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FORTBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FORTBATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeFermé
504 877 630 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4333Z
Documents juridiques de FORTBATI
INPIConformité de FORTBATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORTBATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORTBATI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2008
Questions fréquentes sur FORTBATI
Quel est le numéro SIREN de FORTBATI ?
Le numéro SIREN de FORTBATI est 504 877 630. Le SIRET de son siège social est 504 877 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504877630.
Où se situe le siège social de FORTBATI ?
Le siège social de FORTBATI est situé 56 rue de la Croix de Vernailles, 91150 Etampes.
FORTBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTBATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORTBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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