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FORTBATI

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Siren504 877 630SARL91150 ETAMPESCréée le 04 juillet 2008

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 877 630, FORTBATI est une SARL créée le 4 juillet 2008. Son siège social est situé 56 rue de la Croix de Vernailles, 91150 Etampes. FORTBATI relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de FORTBATI

Dénomination
FORTBATI
SIREN
504 877 630
SIRET (siège)
504 877 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18504877630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 877 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
04 juillet 2008
Siège social
56 RUE DE LA CROIX DE VERNAILLES, 91150, ETAMPES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FORTBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORTBATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORTBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeFermé

    504 877 630 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de FORTBATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Conformité de FORTBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORTBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORTBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORTBATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2008

Questions fréquentes sur FORTBATI

Quel est le numéro SIREN de FORTBATI ?

Le numéro SIREN de FORTBATI est 504 877 630. Le SIRET de son siège social est 504 877 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504877630.

Où se situe le siège social de FORTBATI ?

Le siège social de FORTBATI est situé 56 rue de la Croix de Vernailles, 91150 Etampes.

FORTBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORTBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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