FORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 649 169, FORTE est une SAS créée le 27 août 2019. Son siège social est situé 33 rue des Oies, 67130 Barembach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par CYRIL JOSE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FORTE
INSEE- Dénomination
- FORTE
- SIREN
- 852 649 169
- SIRET (siège)
- 852 649 169 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95852649169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 649 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 27 août 2019
- Siège social
- 33 RUE DES OIES, 67130, BAREMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORTE
Contractant général et sous-traitance dans la construction et la vente de maisons individuelles et tous autres types de constructions, pour tous travaux de construction, transformation, rénovation, extensions/agrandissement, surélévation d'immeubles, terrassement, aménagement intérieur et extérieur, travaux annexes ; Pose et dépose de menuiseries, fermetures ou tous autres matériaux ; Dépannage en tout genre.
Finances de FORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTE
INSEEÉtablissements de FORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 BAREMBACHSiègeActif
852 649 169 00012 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 4120B
Documents juridiques de FORTE
INPIComptes annuels de FORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 février 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 février 2023 · publié le 25 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 août 2021. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître FLESCH, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 23/00059
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 25/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 24/06275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 14 août 2026 · N° 23/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 14 août 2026 · N° 24/05935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 14 août 2026 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.8 Collégiale
Décision du 13 août 2026 · N° 23/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00188
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Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, premier président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00122
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Cour d'appel, premier président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00076
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Cour d'appel, premier président
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00064
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Cour d'appel, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02147
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001855
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025L00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/06942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026P00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2026 · N° 21/15032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 22-23.053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 20/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024J01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 19/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-86.106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 26 août 2025 · N° 24/07603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P00387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/52338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00130
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/10680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/11006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/10502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/07018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/10675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/10510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/10663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/10677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/07067
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09962
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00071
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03180
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/08754
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024062331
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L00938
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00058
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2025 · N° 22/08579
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025P00012
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01830
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/08929
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05253
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07492
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00818
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/08438
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05278
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-28 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 août 2021. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître FLESCH, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 23/00059
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-27 · Début d'activité : 2019-07-10
- création
Date d'effet : 27 août 2019
Questions fréquentes sur FORTE
Quel est le numéro SIREN de FORTE ?
Le numéro SIREN de FORTE est 852 649 169. Le SIRET de son siège social est 852 649 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95852649169.
Qui dirige FORTE ?
FORTE est dirigée par CYRIL JOSE, président de sas.
Où se situe le siège social de FORTE ?
Le siège social de FORTE est situé 33 rue des Oies, 67130 Barembach.
FORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTE est-elle en procédure collective ?
Oui. FORTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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