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FORTE FREDERIC

Active
Siren803 266 469Entrepreneur individuel25340 PAYS-DE-CLERVALCréée le 16 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 803 266 469, FORTE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 2014. Son siège social est situé 17 AV DE VERDUN Clerval, 25340 Pays-de-Clerval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de FORTE FREDERIC

Dénomination
FORTE FREDERIC
SIREN
803 266 469
SIRET (siège)
803 266 469 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95803266469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 266 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 mai 2014
Siège social
17 AV DE VERDUN Clerval, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTE FREDERIC

Hôtel bar café restaurant traiteur

Finances de FORTE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORTE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeActif

    803 266 469 00011 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FORTE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORTE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 10 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2019 · publié le 17 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FORTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTE FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2014-05-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur FORTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FORTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FORTE FREDERIC est 803 266 469. Le SIRET de son siège social est 803 266 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95803266469.

Où se situe le siège social de FORTE FREDERIC ?

Le siège social de FORTE FREDERIC est situé 17 AV DE VERDUN Clerval, 25340 Pays-de-Clerval.

FORTE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORTE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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