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FORTEA PASCALE

Active
Siren488 096 603Entrepreneur individuel01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSCréée le 01 février 2006

8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

FORTEA PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 096 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che Neuf, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. Elle exerce une activité de activités de santé humaine non classées ailleurs (code NAF 8690F).

Fiche d'identité de FORTEA PASCALE

Dénomination
FORTEA PASCALE
SIREN
488 096 603
SIRET (siège)
488 096 603 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34488096603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 096 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Date de création
01 février 2006
Siège social
2 CHE NEUF, 01800, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTEA PASCALE

Activités de santé humaine non classées ailleurs

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Établissements de FORTEA PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSSiègeActif

    488 096 603 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 8690F

Conformité de FORTEA PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTEA PASCALE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 mars 2026 · publié le 02 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaireJugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 25/00360

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 novembre 2025 · publié le 21 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 7 octobre 2025. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/00360

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2025 · publié le 22 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d’ouvertrue de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 février 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Boug-en-Bresse. N° RG : 25/00360

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2025 · publié le 14 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 février 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 25/00360

Aucune mention de FORTEA PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORTEA PASCALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-30 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaireJugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 25/00360

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-10 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 7 octobre 2025. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/00360

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-07 · Jugement d’ouvertrue de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 février 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Boug-en-Bresse. N° RG : 25/00360

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 février 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 25/00360

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur FORTEA PASCALE

Quel est le numéro SIREN de FORTEA PASCALE ?

Le numéro SIREN de FORTEA PASCALE est 488 096 603. Le SIRET de son siège social est 488 096 603 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488096603.

Où se situe le siège social de FORTEA PASCALE ?

Le siège social de FORTEA PASCALE est situé 2 Che Neuf, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.

FORTEA PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTEA PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTEA PASCALE est-elle en procédure collective ?

Oui. FORTEA PASCALE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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