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FORTEC

Active
Siren331 801 217SARL41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 18 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1985, identifiée par le SIREN 331 801 217. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Sassay, 41120 Le Controis-en-Sologne. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de FORTEC

Dénomination
FORTEC
SIREN
331 801 217
SIRET (siège)
331 801 217 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42331801217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 801 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
18 février 1985
Siège social
RTE DE SASSAY, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeFermé

    331 801 217 00018 · ouvert le 18 février 1985 · NAF 804C

Documents juridiques de FORTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1985

Questions fréquentes sur FORTEC

Quel est le numéro SIREN de FORTEC ?

Le numéro SIREN de FORTEC est 331 801 217. Le SIRET de son siège social est 331 801 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42331801217.

Où se situe le siège social de FORTEC ?

Le siège social de FORTEC est situé Rte de Sassay, 41120 Le Controis-en-Sologne.

FORTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTEC.

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