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FORTEMPS PASCAL

Active
Siren344 683 883Entrepreneur individuel70200 ROYECréée le 18 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 344 683 883, FORTEMPS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 18 septembre 2009. Elle est domiciliée 22 rue de l'Aerodrome, 70200 Roye. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de FORTEMPS PASCAL

Dénomination
FORTEMPS PASCAL
SIREN
344 683 883
SIRET (siège)
344 683 883 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39344683883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 683 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
18 septembre 2009
Siège social
22 RUE DE L'AERODROME, 70200, ROYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORTEMPS PASCAL

Vente de fruits et légumes vente de produits de mercerie de tous articles de mode et articles de bazar vente de coutellerie de katana d'art et produits horlogers ambulant

Finances de FORTEMPS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTEMPS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORTEMPS PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70200 ROYESiègeActif

    344 683 883 00021 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4781Z

  • 39100 DOLEFermé

    344 683 883 00013 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 744B

Documents juridiques de FORTEMPS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORTEMPS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTEMPS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTEMPS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTEMPS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2017. Clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 08 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fortemps pascal pour une durée de 5 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FORTEMPS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTEMPS PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fortemps pascal pour une durée de 5 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2009

Questions fréquentes sur FORTEMPS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FORTEMPS PASCAL ?

Le numéro SIREN de FORTEMPS PASCAL est 344 683 883. Le SIRET de son siège social est 344 683 883 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39344683883.

Où se situe le siège social de FORTEMPS PASCAL ?

Le siège social de FORTEMPS PASCAL est situé 22 rue de l'Aerodrome, 70200 Roye.

FORTEMPS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTEMPS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTEMPS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORTEMPS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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