FORTERESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORTERESSE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 859 164. Elle est domiciliée 41 rue Sainte-Rapine, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGALIE VATES, autre.
Fiche d'identité de FORTERESSE
INSEE- Dénomination
- FORTERESSE
- SIREN
- 514 859 164
- SIRET (siège)
- 514 859 164 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41514859164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 859 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2009
- Siège social
- 41 RUE SAINTE-RAPINE, 09000, FOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORTERESSE
Location et gestion immobilière
Finances de FORTERESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTERESSE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Philippe Roger Gérant associé indéfiniment responsable : VALENTIN Patrice Germain DEJEAN
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORTERESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
514 859 164 00022 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 09120 VARILHESFermé
514 859 164 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORTERESSE
INPIComptes annuels de FORTERESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTERESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTERESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTERESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTERESSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/51440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTERESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTERESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
VALENTIN Patrice Germain nom d'usage : VALENTIN n'est plus gérant. VATES Francine Georgette Thérèse nom d'usage : VATES devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-16 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2009
Questions fréquentes sur FORTERESSE
Quel est le numéro SIREN de FORTERESSE ?
Le numéro SIREN de FORTERESSE est 514 859 164. Le SIRET de son siège social est 514 859 164 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41514859164.
Qui dirige FORTERESSE ?
FORTERESSE est dirigée par MAGALIE VATES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORTERESSE ?
Le siège social de FORTERESSE est situé 41 rue Sainte-Rapine, 09000 Foix.
FORTERESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTERESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTERESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTERESSE.
Entreprises similaires
Même activité à Foix
