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FORTIER

Active
Siren794 362 277SCI47320 LAFITTE-SUR-LOTCréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORTIER est une SCI immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 362 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Principale, 47320 Lafitte-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. LUDOVIC FORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORTIER

Dénomination
FORTIER
SIREN
794 362 277
SIRET (siège)
794 362 277 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58794362277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 362 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
5 RUE PRINCIPALE, 47320, LAFITTE-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORTIER

Acquisition administration et exploitation de tous biens mobiliers et immobilier à titre civil

Finances de FORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTIER

LF

LUDOVIC FORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

LT

LAETITIA TICHIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de FORTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47320 LAFITTE-SUR-LOTSiègeActif

    794 362 277 00020 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 6831Z

  • 47260 CASTELMORON-SUR-LOTFermé

    794 362 277 00012 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de FORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur FORTIER

Quel est le numéro SIREN de FORTIER ?

Le numéro SIREN de FORTIER est 794 362 277. Le SIRET de son siège social est 794 362 277 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58794362277.

Qui dirige FORTIER ?

FORTIER est dirigée par LUDOVIC FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORTIER ?

Le siège social de FORTIER est situé 5 rue Principale, 47320 Lafitte-sur-Lot.

FORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIER.

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