FORTIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 006 248. Son siège social est situé 6 rue du Pourguedeuil za les Deux Pins, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par Julien AUGRÉ en qualité de liquidateur. La radiation de FORTIER date du 1er octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FORTIER
INSEE- Dénomination
- FORTIER
- SIREN
- 801 006 248
- SIRET (siège)
- 801 006 248 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23801006248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 006 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 28 mars 2014
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- 6 RUE DU POURGUEDEUIL ZA LES DEUX PINS, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FORTIER
Boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie sandwiches snack salon de thé glacier et toutes activités accessoires ou connexes
Finances de FORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christophe, Christian, Henri, Gilbert FORTIER
Gérant · de avril 2014 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeFermé
801 006 248 00018 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 1071C
Documents juridiques de FORTIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTIER.
Ouverte le 14 septembre 2016. Plan arrêté le 13 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .
Jugement du 03 mai 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00169
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTIER
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-09-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2014
Questions fréquentes sur FORTIER
Quel est le numéro SIREN de FORTIER ?
Le numéro SIREN de FORTIER est 801 006 248. Le SIRET de son siège social est 801 006 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23801006248.
Qui dirige FORTIER ?
FORTIER est dirigée par Julien AUGRÉ, liquidateur.
Où se situe le siège social de FORTIER ?
Le siège social de FORTIER est situé 6 rue du Pourguedeuil za les Deux Pins, 40130 Capbreton.
FORTIER est-elle toujours en activité ?
Non, FORTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
FORTIER est-elle en procédure collective ?
FORTIER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- NH57730 FolschvillerCA 0 €
- BOULANGERIES BG13160 Chateaurenard
- SLFAMILY62630 EtaplesCA 26,3 M€
- SCHILDIS67300 SchiltigheimCA 62,6 M€
- COTE BOULANGE13160 Chateaurenard
- NEWBAKERY35410 ChateaugironCA 91,9 k€
- LA TARTE TROPEZIENNE83310 CogolinCA 20,4 M€
- HOLDING BOULANGERIE75008 ParisCA 1,5 M€
- CORAIL SAS92160 AntonyCA 89,0 k€
- BOULANGERIE PRALUS42300 Roanne
