FORTIER BRUNO

Active

Siren501 427 728Entrepreneur individuel76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 02 juillet 2007

8010Z · Activités de sécurité privée

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 501 427 728, FORTIER BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2007. Elle est domiciliée 1 rue Jean Charcot, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. FORTIER BRUNO relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de FORTIER BRUNO

INSEE

Dénomination: FORTIER BRUNO
SIREN: 501 427 728
SIRET (siège): 501 427 728 00016
N° TVA intracommunautaire: FR18501427728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 427 728
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création: 02 juillet 2007
Siège social: 1 RUE JEAN CHARCOT, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FORTIER BRUNO

Activités de sécurité privée

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Établissements de FORTIER BRUNO

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé
501 427 728 00016 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 8010Z

Conformité de FORTIER BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTIER BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FORTIER BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORTIER BRUNO

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
12 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-07-02

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur FORTIER BRUNO

Quel est le numéro SIREN de FORTIER BRUNO ?

Le numéro SIREN de FORTIER BRUNO est 501 427 728. Le SIRET de son siège social est 501 427 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18501427728.

Où se situe le siège social de FORTIER BRUNO ?

Le siège social de FORTIER BRUNO est situé 1 rue Jean Charcot, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

FORTIER BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIER BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIER BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORTIER BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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