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FORTIER PASCAL

Active
Siren412 234 817Entrepreneur individuel76620 LE HAVRECréée le 21 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORTIER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 234 817. Son siège social est situé 69 rue Alexandre, 76620 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de FORTIER PASCAL

Dénomination
FORTIER PASCAL
SIREN
412 234 817
SIRET (siège)
412 234 817 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53412234817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 234 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
21 mai 1997
Siège social
69 RUE ALEXANDRE, 76620, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORTIER PASCAL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de FORTIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORTIER PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    412 234 817 00028 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 4619B

  • 76600 LE HAVREFermé

    412 234 817 00010 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 511T

Documents juridiques de FORTIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORTIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORTIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur FORTIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FORTIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de FORTIER PASCAL est 412 234 817. Le SIRET de son siège social est 412 234 817 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412234817.

Où se situe le siège social de FORTIER PASCAL ?

Le siège social de FORTIER PASCAL est situé 69 rue Alexandre, 76620 Le Havre.

FORTIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIER PASCAL.

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