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FORTIER PATRICK

Active
Siren795 034 958Entrepreneur individuel27600 GAILLONCréée le 24 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORTIER PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2013, identifié par le SIREN 795 034 958. Elle est domiciliée 2 rue des Cavaliers Bat 2 Apt 29, 27600 Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORTIER PATRICK

Dénomination
FORTIER PATRICK
SIREN
795 034 958
SIRET (siège)
795 034 958 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16795034958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 034 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
2 RUE DES CAVALIERS BAT 2 APT 29, 27600, GAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTIER PATRICK

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Finances de FORTIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORTIER PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 GAILLONSiègeActif

    795 034 958 00012 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 4782Z

Documents juridiques de FORTIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORTIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTIER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORTIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTIER PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur FORTIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FORTIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de FORTIER PATRICK est 795 034 958. Le SIRET de son siège social est 795 034 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16795034958.

Où se situe le siège social de FORTIER PATRICK ?

Le siège social de FORTIER PATRICK est situé 2 rue des Cavaliers Bat 2 Apt 29, 27600 Gaillon.

FORTIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIER PATRICK.

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