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FORTIN

Active
Siren451 196 513SARL38750 HUEZCréée le 20 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 196 513, FORTIN est une SARL créée le 20 décembre 2003. Son siège social est situé Huez Village Restaurant les Ancolies, 38750 Huez. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORTIN

Dénomination
FORTIN
SIREN
451 196 513
SIRET (siège)
451 196 513 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44451196513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 196 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
20 décembre 2003
Siège social
HUEZ VILLAGE RESTAURANT LES ANCOLIES, 38750, HUEZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORTIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38750 HUEZSiègeFermé

    451 196 513 00019 · ouvert le 20 décembre 2003 · NAF 553A

  • 53300 AMBRIERES-LES-VALLEESFermé

    451 196 513 00027 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de FORTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FORTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2003

Questions fréquentes sur FORTIN

Quel est le numéro SIREN de FORTIN ?

Le numéro SIREN de FORTIN est 451 196 513. Le SIRET de son siège social est 451 196 513 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451196513.

Où se situe le siège social de FORTIN ?

Le siège social de FORTIN est situé Huez Village Restaurant les Ancolies, 38750 Huez.

FORTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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