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FORTIN BERNARD

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Siren404 808 784Entrepreneur individuel50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHESCréée le 31 décembre 1976

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 404 808 784, FORTIN BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve Beaulieu, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de FORTIN BERNARD

Dénomination
FORTIN BERNARD
SIREN
404 808 784
SIRET (siège)
404 808 784 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41404808784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 808 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 décembre 1976
Siège social
BEAULIEU, 50300, SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTIN BERNARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de FORTIN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHESSiègeActif

    404 808 784 00015 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 0111Z

Conformité de FORTIN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORTIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORTIN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1976

Questions fréquentes sur FORTIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FORTIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de FORTIN BERNARD est 404 808 784. Le SIRET de son siège social est 404 808 784 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404808784.

Où se situe le siège social de FORTIN BERNARD ?

Le siège social de FORTIN BERNARD est situé Beaulieu, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches.

FORTIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIN BERNARD.

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