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FORTIN DANIEL

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Siren408 792 562Entrepreneur individuel62360 BAINCTHUNCréée le 31 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 792 562, FORTIN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve à Baincthun (62360). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORTIN DANIEL

Dénomination
FORTIN DANIEL
SIREN
408 792 562
SIRET (siège)
408 792 562 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05408792562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 792 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1983
Siège social
62360, BAINCTHUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTIN DANIEL

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Finances de FORTIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORTIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORTIN DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62360 BAINCTHUNSiègeFermé

    408 792 562 00014 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 013Z

Documents juridiques de FORTIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FORTIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORTIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTIN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1983

Questions fréquentes sur FORTIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FORTIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de FORTIN DANIEL est 408 792 562. Le SIRET de son siège social est 408 792 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408792562.

Où se situe le siège social de FORTIN DANIEL ?

Le siège social de FORTIN DANIEL est situé à Baincthun (62360).

FORTIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIN DANIEL.

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