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FORTIN FREDERIC

Active
Siren451 983 944Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 20 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORTIN FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 avril 2005 sous le numéro SIREN 451 983 944. Son siège social est situé 74 rue de l'Eglise, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de FORTIN FREDERIC

Dénomination
FORTIN FREDERIC
SIREN
451 983 944
SIRET (siège)
451 983 944 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96451983944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 983 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
20 avril 2005
Siège social
74 RUE DE L'EGLISE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTIN FREDERIC

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE PLATS A EMPORTER

Finances de FORTIN FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTIN FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORTIN FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    451 983 944 00013 · ouvert le 20 décembre 2003 · NAF 1071C

Documents juridiques de FORTIN FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORTIN FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTIN FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTIN FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

Aucune mention de FORTIN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTIN FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur FORTIN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FORTIN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FORTIN FREDERIC est 451 983 944. Le SIRET de son siège social est 451 983 944 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451983944.

Où se situe le siège social de FORTIN FREDERIC ?

Le siège social de FORTIN FREDERIC est situé 74 rue de l'Eglise, 76600 Le Havre.

FORTIN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORTIN FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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