FORTIN GILBERT
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 397 618 695, FORTIN GILBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tertre, 50520 Juvigny les Vallees. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FORTIN GILBERT
INSEE- Dénomination
- FORTIN GILBERT
- SIREN
- 397 618 695
- SIRET (siège)
- 397 618 695 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52397618695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 618 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- LE TERTRE, 50520, JUVIGNY LES VALLEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORTIN GILBERT
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Établissements de FORTIN GILBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50520 JUVIGNY LES VALLEESSiègeFermé
397 618 695 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 013Z
Conformité de FORTIN GILBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIN GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FORTIN GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORTIN GILBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur FORTIN GILBERT
Quel est le numéro SIREN de FORTIN GILBERT ?
Le numéro SIREN de FORTIN GILBERT est 397 618 695. Le SIRET de son siège social est 397 618 695 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52397618695.
Où se situe le siège social de FORTIN GILBERT ?
Le siège social de FORTIN GILBERT est situé Le Tertre, 50520 Juvigny les Vallees.
FORTIN GILBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTIN GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTIN GILBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIN GILBERT.
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