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FORTIN JACQUES

Active
Siren489 477 216Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 04 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORTIN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 477 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Carnot, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de FORTIN JACQUES

Dénomination
FORTIN JACQUES
SIREN
489 477 216
SIRET (siège)
489 477 216 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70489477216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 477 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
04 avril 2006
Siège social
6 BD CARNOT, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORTIN JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de FORTIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORTIN JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    489 477 216 00027 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 9003A

  • 21000 DIJONFermé

    489 477 216 00019 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 511T

Documents juridiques de FORTIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORTIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORTIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2006

Questions fréquentes sur FORTIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FORTIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de FORTIN JACQUES est 489 477 216. Le SIRET de son siège social est 489 477 216 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70489477216.

Où se situe le siège social de FORTIN JACQUES ?

Le siège social de FORTIN JACQUES est situé 6 bd Carnot, 21000 Dijon.

FORTIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIN JACQUES.

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