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FORTIN MARCEL

Active
Siren609 719 166Entrepreneur individuel91410 DOURDANCréée le 06 juillet 1964
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 609 719 166, FORTIN MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 6 juillet 1964. Elle est domiciliée 26 rue Saint Pierre, 91410 Dourdan. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de FORTIN MARCEL

Dénomination
FORTIN MARCEL
SIREN
609 719 166
SIRET (siège)
609 719 166 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89609719166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 609 719 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
06 juillet 1964
Siège social
26 RUE SAINT PIERRE, 91410, DOURDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTIN MARCEL

COUVERTURE PLOMBERIE CHAUFFAGE CENTRAL FUMISTERIE

Finances de FORTIN MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTIN MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORTIN MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91410 DOURDANSiègeFermé

    609 719 166 00017 · ouvert le 01 juin 1953 · NAF 4322B

Documents juridiques de FORTIN MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORTIN MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIN MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTIN MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTIN MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FORTIN MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTIN MARCEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1964

Questions fréquentes sur FORTIN MARCEL

Quel est le numéro SIREN de FORTIN MARCEL ?

Le numéro SIREN de FORTIN MARCEL est 609 719 166. Le SIRET de son siège social est 609 719 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89609719166.

Où se situe le siège social de FORTIN MARCEL ?

Le siège social de FORTIN MARCEL est situé 26 rue Saint Pierre, 91410 Dourdan.

FORTIN MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIN MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIN MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORTIN MARCEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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